Promesse de vente (promesse unilatérale)
L'avant-contrat qui engage le vendeur seul, en échange d'une indemnité d'immobilisation versée par l'acheteur.
Définition complète
La promesse de vente, ou promesse unilatérale de vente, engage uniquement le vendeur : il s'engage à réserver son bien à un acheteur potentiel pendant une durée déterminée, en échange du versement d'une indemnité d'immobilisation par ce dernier. L'acheteur, lui, reste libre de renoncer à l'achat pendant ce délai, au prix de la perte de cette indemnité. Ce format, moins fréquent que le compromis de vente dans les transactions résidentielles courantes, se rencontre surtout dans des opérations plus spécifiques. Comme pour le compromis, des conditions suspensives peuvent être prévues, et l'acte authentique chez le notaire reste l'étape qui rend la vente définitive.