Définition
Loyer de référence
Le loyer médian de référence, par zone et type de logement, dans une commune où le loyer est encadré.
Définition complète
Le loyer de référence est un loyer médian, fixé par arrêté préfectoral, qui sert de point de repère dans une commune où s'applique l'encadrement des loyers, comme Montpellier. Il varie selon le secteur géographique, le nombre de pièces, l'époque de construction et le type de location (vide ou meublée). Le loyer fixé au bail ne peut, sauf exception encadrée, dépasser le loyer de référence majoré, une valeur supérieure au loyer de référence qui laisse une marge de négociation raisonnable. Ce mécanisme est révisé chaque année.
